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Données générales de la session 17171209

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour examiner l'exécution de la délibération du 12/02/1717 sur les restes des impositions de 1715 et 1717 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et l'état de la recette du diocèse de Nîmes dont les deniers ont été divertis par le sr Auvelie

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Saint-Pons 0 58v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 0 58v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lodève 0 58v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 0 58v
Tiers Etat * * Sieur Syndic de Saint-Papoul 0 58v
Tiers Etat * * Sieur(s) Uzès 0 58v
Tiers Etat * * Sieur(s) Le Puy 0 58v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Rouairoux 0 58v
Tiers Etat Bauduer * Sieur Lavaur 167r
Tiers Etat Guérin * Sieur Syndic d'Albi 167r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Castres 167r
Noblesse * * Monsieur le marquis Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 167r