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Données générales de la session 17171209

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour les affaires de la juridiction contentieuse

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Narbonne 013r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 013r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 013r
Clergé * * Monsieur Vicaire général du Puy 013r
Tiers Etat * * Sieur Saint-Pons 013r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Rieux 013r
Tiers Etat * * Sieur Béziers 013r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 013r
Tiers Etat * * Sieur Uzès 013r
Noblesse * * Monsieur Envoyé de Castries 013r
Tiers Etat * * * Syndic de Toulouse 013r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Barjac 013r