TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Commissions / Commission pour porter la délibération du don gratuit

Données générales de la session 17171209

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter la délibération du don gratuit aux commissaires du roi, liquider le droit d'avance dû au trésorier de la Bourse et examiner ce qui devra être imposé

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	012r
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	012r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	012r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de tour du Gévaudan	012r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	012r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	012r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	012r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Agde	012r