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Données générales de la session 17171209

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Nom figurant dans le texte	Pour procéder pendant les Etats prochains à l'examen des impositions de l'année 1718

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Saint-Pons	0 58v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	0 58v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	0 58v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	0 58v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Syndic de Saint-Papoul	0 58v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Uzès	0 58v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Le Puy	0 58v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Rouairoux	0 58v
Tiers Etat	Bauduer	*	Sieur	Lavaur	167r
Tiers Etat	Guérin	*	Sieur	Syndic d'Albi	167r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Castres	167r
Noblesse	*	*	Monsieur le marquis	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	167r