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Données générales de la session 16501024

Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires

Nom figurant dans le texte	Pour vérifier et arrêter l'état des foules subies par les communautés à cause du logement des gens de guerre et pour leur faire distribuer les 60 000 l. que le roi a laissées en fonds au trésorier de la Bourse

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	015v-016r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	015v-016r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	015v-016r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	015v-016r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	042v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	042v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	042v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	042v