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Données générales de la session 17191214

Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés



Nom figurant dans le texte Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des villes et communautés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Tornac 056r
Tiers Etat Sanche * Sieur Saint-Papoul 056r
Tiers Etat Belcastel, de * Sieur Lavaur 056r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lodève 056r