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Données générales de la session 17191214

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines



Nom figurant dans le texte Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 063r
Clergé * * Monseigneur Archevêque d'Albi 063r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 063r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Tornac 063r
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 063r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 063r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lodève 063r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 063r