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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16480213

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 82r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de La Gardiolle 82r
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 82r
Noblesse * * Sieur Envoyé de Saint-Félix 82r
Clergé * * Sieur Vicaire général d'Albi 82r
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 82r
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 82r
Tiers Etat * * Sieur Syndic du Vivarais 82r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Carcassonne 30r
Tiers Etat Hucher, d' * Sieur Montpellier 30r
Tiers Etat Olive, d' * Sieur Toulouse 30r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 30r