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Données générales de la session 17210130

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les requêtes des paroisses de Saint-Nazaire, Laroque et Saint-Martin qui veulent être séparées du consulat de Puycelci

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Rieux	068r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Papoul	068r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Castelnaudary	068r
Noblesse	*	*	Monsieur le baon	Baron de Bram	068r