TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17210130

Commission ad hoc pour affaires diverses : santé

Nom figurant dans le texte	Pour examiner si la dépense faite pour protéger la province de la contagion doit être supportée par les diocèses concernés ou rejetée sur le général de la province

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Le Puy	010v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	010v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	010v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Bram	010v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Calvisson	010v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	010v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	010v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Alet	010v