TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17210130

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	016v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Béziers	016v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	016v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Barjac	016v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	016v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	016v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	016v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	016v