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Données générales de la session 17220108

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	003v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	003v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	003v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	003v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	003v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	003v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	003v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	003v