TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17220108

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	016v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Viviers	016v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de tour du Vivarais	016v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	016v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	016v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	016v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	016v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	016v