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Données générales de la session 17220108

Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers



Nom figurant dans le texte Pour vérifier les reconnaissances du chapitre de Castelnaudary et estimer les indemnités qui lui sont dues pour les terres prises par le canal royal

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mirepoix 081v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 081v
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 081v
Tiers Etat * * Sieur Mirepoix 081v