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Données générales de la session 16501024

Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes

Nom figurant dans le texte	Pour voir si le "vieux parchemin" et le registre des délibérations du Vivarais trouvés par le vicaire général de Viviers peuvent être utiles à la province

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	033v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	033v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	033v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	033v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	034r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	034r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	034r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	034r