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Données générales de la session 17481121

Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés



Nom figurant dans le texte Commission pour vérifier les dettes des communautés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 19v
Tiers Etat Charlary * Monsieur Syndic de Toulouse 19v
Tiers Etat Cabanne * Monsieur Alès 19v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Saint-Félix 19v