TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17500129

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le don gratuit

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Barjac	15r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	15r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	15r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	15r
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	15r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Mende	15r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	15r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Saint-Félix	15r
Noblesse	*	*	Monsieur	Baron d'Ambres	11r
Clergé	*	*	Monseigneur Monseigneur	Evêque du Puy	11r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	11r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Mende	11r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	11r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Caylus	11r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	11r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	11r