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Données générales de la session 16510731

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi



Nom figurant dans le texte Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 167r
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Uzès 167r
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 167r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 167r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 167r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 167r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 167r
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 167r
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 090r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 090r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 090r
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 090r
Tiers Etat * * Sieur Diocésain du Vivarais 098r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 098r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 098r
Tiers Etat * * Sieur Le Puy 098r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 098r
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Agde 098r
Tiers Etat * * Sieur Lodève 098r
Tiers Etat * * Sieur Agde 098r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Carcassonne 114r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 114r
Tiers Etat * * Sieur Narbonne 114r
Tiers Etat * * Sieur Béziers 114r