TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17521026

Commission pour les travaux publics

Nom figurant dans le texte	Commission pour les travaux publics

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	*	Syndic de Toulouse	030v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Mende	030v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mérinville	030v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Saint-Pons	030v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	030v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Comminges	030v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	030v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Alès	030v
Noblesse	Lordat, de//	Joseph Marie//	Monsieur le baron	Baron de Bram	030v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	030v
Tiers Etat	Saint-Paulet ou La Tour Saint-Paulet, de//	*	*	Syndic de Saint-Papoul	030v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montpellier	030v