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Données générales de la session 17521026

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi



Nom figurant dans le texte Commission pour porter la délibération du 30/10/1752

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 028v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Mérinville 028v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 028v
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 028v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mende 028v
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 028v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 028v
Clergé * * Monseigneur Archevêque d'Albi 028v
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 042r
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Alet 042r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron d'Aureville 042r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 042r
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 042r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 042r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mende 042r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Saint-Félix 042r