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Données générales de la session 17521026

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Commission pour procéder à la liquidation des sommes remboursées par loterie

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 100v
Tiers Etat Saint-Rome, de * Sieur Mende 100v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montpellier 100v
Tiers Etat Baillarguet, de * Sieur Saint-Pons 100v
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Uzès 044r
Tiers Etat Voisin * Monsieur Fanjeaux 044r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Mérinville 044r
Tiers Etat Peyre * Monsieur Limoux 044r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Mérinville 042v
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Alès 042v
Tiers Etat Saint-Rome, de * Sieur Mende 042v
Tiers Etat Baillarguet, de * Sieur Saint-Pons 042v