TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17540131

Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers

Nom figurant dans le texte	Pour renforcer la commission chargée de l'affaire concernant la jonction de la robine de Narbonne au Canal royal

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Tornac	103v
Tiers Etat	*	*	*	Syndic du Velay	103v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	103v
Tiers Etat	*	*	*	Syndic du Vivarais	103v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Alès	103v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	103v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Bram	103v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Castres	103v