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Données générales de la session 17540131

Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés



Nom figurant dans le texte Pour travailler avec MM. les commissaires du Roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Calvisson 020v
Tiers Etat Goulard * Monsieur Alet 020v
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Alès 020v
Tiers Etat Fabre * Monsieur Lavaur 020v