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Données générales de la session 17571215

Commission pour l'équivalent



Nom figurant dans le texte Pour faire des protestations à MM. les commissaires du roi sur ce que leur assistance aux enchères de l'équivalent ne pourra tirer à conséquence

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 040r
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 040r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Carcassonne 040r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Saint-Félix 040r