TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17571215

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter la délibération du don gratuit et celle de la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Carcassonne	028r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	028r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	028r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	028r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Saint-Félix	028r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	028r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	028r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montpellier	028r