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Données générales de la session 17590125

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé Lastic, de// Antoine// Monseigneur Evêque de Comminges 149v
Tiers Etat Lengari (Perriu de//) Guillaume Hyacinthe// Monsieur Castres 149v
Noblesse Moustier, de// François Armand Monsieur le baron Baron de Mérinville 149v
Tiers Etat Fabre * Monsieur Lavaur 149v
Tiers Etat Lengari (Perriu de//) Guillaume Hyacinthe// Monsieur Castres 044v
Clergé Lastic, de// Antoine// Monseigneur Evêque de Comminges 044v
Noblesse Moustier, de// François Armand// Monsieur le baron Baron de Mérinville 044v
Tiers Etat Fabre * Monsieur Lavaur 044v