TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17591129

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Carcassonne	022v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	022v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	022v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Caylus	022v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montpellier	022v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mérinville	022v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	022v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	022v