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Données générales de la session 17591129

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 049v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lavaur 049v
Tiers Etat Journet * Monsieur Diocésain d'Alès 049v
Tiers Etat Escaich * Monsieur Diocésain de Limoux 049v