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Données générales de la session 17601127

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations sur l'entrée de plusieurs députés du tiers état

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mérinville	003r
Tiers Etat	*	*	Monsieur	Narbonne	003r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montpellier	003r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	003r
Tiers Etat	*	*	Monsieur	Toulouse	003r
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	003r
Tiers Etat	*	*	Monsieur	Syndic du Vivarais	003r
Tiers Etat	*	*	Monsieur	Nîmes	003r
Tiers Etat	*	*	Monsieur	Carcassonne	003r
Tiers Etat	*	*	Monsieur	Montpellier	003r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Tornac	003r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	003r