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Données générales de la session 17601127

Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés

Nom figurant dans le texte	Pour vérifier avec les commissaires du roi les dettes des diocèses et communautés et pour procéder à la liquidation des sommes à rembourser par loterie et des sommes avancées par la province pour les signaux de la côte et la milice garde-côtes

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Mirepoix	023r, 093r, 101v
Tiers Etat	Guérin	*	Monsieur	Syndic d'Albi	023r, 093r, 101v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque du Puy	023r, 093r, 101v
Tiers Etat	Peyre	*	Monsieur	Limoux	023r, 093r, 101v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	023r, 093r, 101v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Alès	023r, 093r, 101v
Tiers Etat	Niel	*	Monsieur	Diocésain de Nîmes	023r, 093r, 101v
Tiers Etat	Lavedan	*	Monsieur	Albi	023r, 093r, 101v