TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 16510731

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Béziers	112r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	112r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	112r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Carcassonne	112r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Le Puy	112r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	112r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	112r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	112r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Le Puy	105r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Comminges	105r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Carcassonne	105r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	105r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Rieux	105r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	105r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	105r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	105r