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Données générales de la session 16510731

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi



Nom figurant dans le texte Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 167r
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Uzès 167r
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 167r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 167r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 167r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 167r
Tiers Etat * * Sieur(s) Nîmes 167r
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 167r
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 090r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 090r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 090r
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 090r
Tiers Etat * * Sieur Diocésain du Vivarais 098r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 098r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 098r
Tiers Etat * * Sieur Le Puy 098r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 098r
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Agde 098r
Tiers Etat * * Sieur Lodève 098r
Tiers Etat * * Sieur Agde 098r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Carcassonne 114r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 114r
Tiers Etat * * Sieur Narbonne 114r
Tiers Etat * * Sieur Béziers 114r