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Données générales de la session 16510731

Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes

Nom figurant dans le texte	Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	125r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	125r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	125r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	125r
Clergé	*	*	Sieur	Vicaire général de Viviers	125r
Noblesse	Delpouget	*	Sieur	Envoyé de Vauvert	125r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	125r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	125r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Agde	125r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	125r