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Données générales de la session 16530317

Commission de l'étape



Nom figurant dans le texte Pour examiner les lieux qui sont propres à établir les étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont à présent chargés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 223r
Noblesse * * Monsieur le marquis Baron de Castries 223r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 223r
Tiers Etat * * Sieur(s) Narbonne 223r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de tour du Gévaudan 255r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 230v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 255r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 255r