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Données générales de la session 16480213

Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires

Nom figurant dans le texte	Pour se plaindre aux commissaires du roi des saisies des barques languedociennes par Imbert, commis à l'embarquement des troupes qui passent d'Agde en Catalogne, et pour voir avec eux les articles du cahier sur lesquels les Etats n'ont pas eu satisfa

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Carcassonne	51v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	51v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	51v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	51v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	28r et 28v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	28r et 28v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	28r et 28v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Carcassonne	28r et 28v