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Données générales de la session 16530317

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour vérifier si les commissions présentées par les commissaires du roi sont conformes à celles de l'année dernière

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 205v
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Albi 205v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 205v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 205v