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Données générales de la session 16530317

Commission ad hoc pour affaires diverses : religion



Nom figurant dans le texte Pour voir la transaction passée entre les habitants catholiques de la ville de Nîmes, les pères jésuites et les habitants de la R. P. R. en raison du collège mi-parti de la ville

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Uzès 261v
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 261v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de tour du Gévaudan 261v
Tiers Etat * * Sieur Castres 261v