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Données générales de la session 16581021

Commission pour l'équivalent



Nom figurant dans le texte Pour examiner l'acte fait au syndic général Joubert par le fermier général de l'équivalent au sujet du trouble qu'il prétend subir dans la jouissance de ce droit dans le diocèse du Puy

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lavaur 093r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 093r
Tiers Etat * * Sieur Le Puy 093r
Tiers Etat * * Sieur Béziers 093r