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Données générales de la session 16581021

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour examiner le procès que les nommés Dulard et La Sablière ont intenté depuis longtemps contre la province

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 111r
Noblesse Cornillon, de * Sieur Envoyé d'Alès 111r
Clergé Bouillaco, de * Sieur Vicaire général de Mende 111r
Tiers Etat * * Sieur(s) Castres 111r