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Données générales de la session 16581021

Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes



Nom figurant dans le texte Pour examiner le règlement de 1629 sur les gratifications accordées à ceux qui ont poursuivi et fait condamner à mort les brigands et voleurs de grand chemin

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lavaur 078v
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 078v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 078v
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 078v