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Données générales de la session 16581021

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers



Nom figurant dans le texte Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 007r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 007r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Nîmes 007r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lavaur 007r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 007r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 007r
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 007r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron d'Arques 007r