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Données générales de la session 16480213

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour voir les actes justificatifs des plaintes du diocèse de Vivarais, exposées par son syndic, le sieur de Rochepierre

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Uzès	21v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Castres	21v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	21v
*	Joubert, de	*	Sieur	Syndic général	21v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Ganges	21v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Le Puy	30v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Castres	30v
Tiers Etat	*	*	Sieur de Rochepierre	Syndic du Vivarais	30v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Calvisson	30v