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Données générales de la session 16480213

Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce



Nom figurant dans le texte Pour voir l'intendant et le prier de faire cesser les exactions des commis du fermier des cinq grosses fermes

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 35r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 35r
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 35r
Tiers Etat * * Sieur de Rochepierre Syndic du Vivarais 35r
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 35r