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Données générales de la session 16581021

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes

Nom figurant dans le texte	Pour vérifier si les commissions qui ont été portées à l'ouverture des présents Etats par Messieurs les commissaires présidant pour le roi en iceux sont conformes à celles des années précédentes

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur	Saint-Pons	116v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Pons	116v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	116v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	116v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	067r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	067r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Saint-Pons	067r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Pons	067r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron d'Arques	013v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lavaur	013v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	013v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	013v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lavaur	078v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Pons	078v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Narbonne	078v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	078v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Albi	078v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	078v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	078v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Uzès	078v