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Données générales de la session 16591001

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 021r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 021r
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 021r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 021r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 021r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 021r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 021r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Lanta 021r
Tiers Etat Bories, de * Sieur Castelnaudary 018r
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 018r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Pons 018r
Noblesse Olive, d' * Sieur Envoyé de Capendu 018r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 018r
Noblesse * * Monsieur le marquis Baron de Castries 018r
Tiers Etat * * Sieur(s) Carcassonne 011r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 011r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 011r
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 011r
Noblesse * * Monsieur le marquis Baron de Castries 013r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lavaur 013r
Tiers Etat * * Sieur Saint-Papoul 013r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 013r