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Données générales de la session 16591001

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines



Nom figurant dans le texte Pour examiner les différends entre les consuls de Lodève et de Clermont sur leur prétention réciproque touchant le syndicat du diocèse de Lodève

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Agde 052r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de La Gardiolle 052r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Pons 052r
Tiers Etat * * Sieur Castelnaudary 052r
Tiers Etat * * Sieur Béziers 049v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Calvisson 049v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Montauban 049v
Tiers Etat * * Sieur Agde 049v
Tiers Etat * * Sieur Castres 011v
Tiers Etat * * Sieur Agde 011v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de La Gardiolle 011v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lavaur 011v