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Données générales de la session 16591001

Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes

Nom figurant dans le texte	Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	Cornillon, de	*	Sieur	Envoyé d'Alès	018r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	018r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montpellier	018r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Uzès	018r
Clergé	Montauban, de	*	Sieur	Vicaire général du Puy	018r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron d'Arques	018r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Albi	018r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Agde	018r
Clergé	*	*	Sieur	Vicaire général de Nîmes	019r
Noblesse	*	*	Monsieur le marquis	Baron de Castries	019r
Noblesse	*	*	Sieur	Envoyé de Polignac	019r
Tiers Etat	*	*	*	Castres	019r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	019r
Tiers Etat	*	*	*	Mende	019r
Tiers Etat	*	*	*	Uzès	019r
Tiers Etat	*	*	*	Albi	019r