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Données générales de la session 16480213

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi

Nom figurant dans le texte	Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	La Pomarède, de	*	Sieur	Envoyé de Saint-Félix	43v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque de Toulouse	43v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	43v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Montpellier	43v
Noblesse	Rabat, de	*	Monsieur le vicomte	Baron de La Gardiolle	43v
Tiers Etat	*	*	Sieur de Rochepierre	Syndic du Vivarais	43v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Nîmes	43v
Clergé	Galaup	*	Sieur	Vicaire général d'Albi	43v