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Données générales de la session 16610124

Commission ad hoc pour affaires diverses : religion

Nom figurant dans le texte	Pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes contre les tentatives d'usurpation de pouvoir de ceux de la R.P.R. dans les conseils politiques de la ville et pour demander sa protection au prince de Conti

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	*	Diocésain d'Uzès	179r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Saint-Papoul	179r
Noblesse	Rébé, de	*	Monsieur le baron	Baron d'Arques	179r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Nîmes	179r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Saint-Papoul	179r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de La Gardiolle	179r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Uzès	179r
Tiers Etat	*	*	Sieur	Mirepoix	179r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	145r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	145r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	145r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	145r