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Données générales de la session 16610124

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour régler les affaires de la juridiction contentieuse de l'étape

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Mirepoix 145v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Saint-Papoul 145v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castries 145v
Tiers Etat * * Sieur Albi 145v